Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.belenosfrance.com les présentes mentions légales ;
La connexion et la navigation sur le site www.belenosfrance.com par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du site www.belenosfrance.com est assurée par DEMARY Antoine, domiciliée au 3 rue du Maine, 35370 Brielles, dont le numéro de téléphone est 0787170782, et l’adresse e-mail est belenosfrance@gmail.com.
Numéro de SIRET : 951 388 487 00013
ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site www.belenosfrance.com est la société Shopify, dont le siège social est situé au 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 CANADA, avec le numéro de téléphone : +1-888-329-0139.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit 7J/7 et 24H/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.belenosfrance.com ne saurait être tenu responsable.
Néanmoins le service client reste disponible par téléphone au 07 87 17 07 82 ou par mail à belenosfrance@gmail.com sur les horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 14h à 18h et le samedi de 10h à 13h.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Nous collectons vos données afin de gérer votre commande. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour vous adresser des publicités.
ARTICLE 5 - COOKIES
L’utilisateur est informé dès lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer les informations relatives à la nette navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site www.belenosfrance.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 - PROCEDURE DE RETOUR D'UN OU PLUSIEURS PRODUITS
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre avoir ou remboursement s'ils ne conviennent pas ou sont endommagés.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :
1- Être dans le délai indiqué ci-avant
2- Nous envoyer un mail à : belenosfrance@gmail.com en précisant votre volonté d'utiliser votre droit de rétractation et en précisant votre nom/prénom ainsi que numéro de commande. En nous joignant des photos si le produit est endommagé.
3- Nous retourner les produits, à l'adresse suivante : 3 rue du Maine, 35370, Brielles, dans les 14 jours de la communication de votre décision de vous rétracter. Les produits devant être dans leur emballage d'origine et non utilisés.
Les frais de retour étant à votre charge.
Si les conditions ci-avant ne sont pas respectées, BELENOS est en droit de ne pas procéder à l'avoir ou au remboursement et sera en droit de déduire ou de réclamer les différents frais qui pourraient résulter du non-respect de cette procédure.
Nous ne pourrons effectuer de remboursement ou d'avoir qu'après réception et contrôle des produits retournés.
Le remboursement s’effectue directement, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.
Il n'y a pas de remboursement pour une commande personnalisée.
ARTICLE 8 - LES PRIX
Les prix des produits affichés sur le site www.belenosfrance.com sont indiqués "Toute Taxe Comprise" (TTC) en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
ARTICLE 9 - PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Voici les moyens de paiement pour le règlement de votre commande :
CARTE BANCAIRE :
Cartes acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont accessibles uniquement par notre partenaire bancaire (BNP PARISBAS), afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
ARTICLE 10 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du vendeur indiqués à l'ARTICLE 1.
Le client est également informé qu'il peut, également, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL):
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
